Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse en date du 26 septembre 2000 ;
Vu l'avis du préfet de Vaucluse en date du 8 mars 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 février 2001 ;
Vu l'avis du directeur général de l'aviation civile, service des bases aériennes, en date du 20 mars 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 554 500 Euro dont l'objet est le solde du financement du programme d'investissement de l'aéroport d'Avignon : élargissement et renforcement de la piste, travaux annexes.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.